Les revenus locatifs réalisés sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) font l'objet d'une rubrique distincte dans la déclaration annuelle des revenus. Si les investisseurs sous le régime micro-BIC sont soumis à une procédure simplifiée, ceux qui ont opté pour le régime réel feront de préférence appel à un expert-comptable. En effet, les règles de déduction des charges sont plus favorables dans le régime réel. Par ailleurs, certaines conditions spécifiques doivent être respectées pour bénéficier du régime micro. Enfin, il convient de noter que le traitement fiscal de la location meublée peut différer selon qu'elle est considérée comme une activité professionnelle ou non professionnelle. Par conséquent, il est important de demander l'avis d'un professionnel avant de choisir un régime.
Déclarer en micro BIC
Le régime micro-BIC est un régime fiscal spécial pour les petites entreprises qui s'applique par défaut si vos revenus locatifs ne dépassent pas un certain montant par an. Le principal avantage de ce régime est qu'il vous permet de déduire une partie de vos dépenses, telles que les réparations et les rénovations, de votre revenu imposable. Cela peut contribuer à réduire votre facture fiscale globale. En outre, le régime micro-BIC offre également une procédure de déclaration simplifiée. Si vous optez pour ce régime, vous n'aurez à déposer qu'une seule déclaration annuelle, au lieu de plusieurs déclarations pour chaque bien que vous possédez. Le régime micro-BIC vous permet donc de gagner du temps et de l'argent.
Dans votre déclaration annuelle de revenus, vous devrez déclarer les revenus LMNP perçus sous le régime micro-BIC. Ces revenus doivent être déclarés dans le formulaire n° 2042 C-PRO, sous la rubrique " Professions non salariées " et la sous-rubrique " Revenus en tant que loueur meublé non professionnel ". Veillez à déclarer ces revenus avec précision pour éviter toute pénalité de la part de l'administration fiscale. Vous devez indiquer la somme totale : l’abattement sur l’impôt sera calculé automatiquement par le fisc. Le revenu, après abattement, est taxé au taux marginal de votre impôt sur le revenu et subit par ailleurs 17,2% de prélèvements sociaux.
Déclarer au régime réel
Le régime réel d’imposition pour les locations meublées est facultatif pour tous les particuliers éligibles au micro-BIC, mais il devient obligatoire dès lors que les plafonds de chiffre d’affaires sont dépassés (soit au-delà de 70 000 € pour des meublés classiques).
En tant que loueur en meublé non professionnel, vous êtes tenu de déclarer vos revenus sur la déclaration de résultat n°2031 lors de votre déclaration de revenus. Vous devez également inclure un bilan avec un compte de résultat. Cette tâche peut sembler ardue, mais il existe quelques mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer que tout est fait correctement. Tout d'abord, assurez-vous que vous disposez de toute la documentation nécessaire. Il s'agit de vos déclarations de revenus, de vos rapports de dépenses et de tout autre document pertinent. Ensuite, rassemblez toutes ces informations et remplissez la déclaration de résultat n°2031. Une fois celle-ci terminée, vous pouvez ensuite joindre le bilan et le compte de résultat. Enfin, vérifiez tout pour vous assurer que tout est en ordre et soumettez les documents aux autorités compétentes. En prenant ces mesures, vous pouvez vous assurer que votre société de location meublée non professionnelle est en conformité avec la loi.
Pour déduire des charges d’amortissement, il vous faudra en plus procéder à la rédaction d’un tableau respectant les normes fixées par le Code général des impôts en son article 39C.
Lorsqu'il s'agit de gérer une propriété locative, il y a beaucoup de détails importants à suivre. Qu'il s'agisse des réparations ou de la perception des loyers, il peut être facile de laisser passer des choses. C'est là qu'un comptable agréé peut être un atout précieux. Il peut vous aider à faciliter la gestion administrative et fiscale de votre bien LMNP, en veillant à ce que tous les détails importants soient réglés. En outre, l'adhésion à un Centre de Gestion Agréé (CGA) peut présenter des avantages significatifs dans l'optimisation de votre investissement locatif. Les CGA sont en mesure d'offrir un large éventail de services et d'avantages qui peuvent vous aider à tirer le meilleur parti de votre bien locatif. Ainsi, faire appel à un expert-comptable et adhérer à un CGA peuvent être deux démarches utiles pour assurer la réussite de votre activité locative.